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Mentions Légales

Editeur du site 

SARL FORET INVESTISSEMENT

Société à Responsabilité Limitée au capital social de 100 000 €

Siège Social sis à COURNON D’AUVERGNE (63800) – France

46, rue de Sarliève – Centre d’affaires du Zénith, Trident E

Immatriculée au RCS CLERMONT FERRAND (Puy de Dôme- France) sous le numéro 511 746 463

Numéro de TVA intracommunautaire FR 3151174646300021

Directeurs de la Publication : Messieurs  Jean-Philippe ROUX et Adrien SEBASTIÃO

Contacts

Tel : + 33 (0)9. 54.11.01.98

Email : contact@foret-investissement.com

 

 

Hébergement

BLIZZ

8, rue Georges Besse

63100 CLERMONT FERRAND - France

Tel : + 33 (0)4.73.29.42.94

 

Développement

SAS PRESSOP

15, rue Jean Claret

63000 CLERMONT FERRAND - France

Tel : + 33 (0)6.23.77.33.56

https://www.pressop.eu/fr

 

Déclaration CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°2122469 v 0

Droit d’Accès, Rectification, Opposition

En application de cette loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de FORET INVESTISSEMENT, 46, rue de Sarliève, Centre d'Affaires du Zénith, Trident E, 63800 COURNON D'AUVERGNE - France, ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : contact@foret-investissement.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. 

Les utilisateurs reconnaissent que toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuée à partir des Eléments du Site et sans autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du Site, appartenant à la Société mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Il est interdit à tout utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de la Société est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

La société est productrice des bases de données du Site de la Société. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

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Pour Mozilla firefox :

Choisir le menu « Outils » puis « Options »

Cliquer sur l’onglet « Vie privée »

Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionner le niveau souhaité

 

Pour Google Chrome :

Cliquer sur l’icône permettant d’afficher les paramètres

Cliquer sur l’onglet « Options »

Dans la zone « historique », choisir le niveau souhaité

 

Pour Safari :

Cliquer dans le menu « Safari »

Cliquer sur « Préférences »

Dans l’onglet « Sécurité », sélectionner le niveau souhaité

 

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